Mentions légales

Version du 19 août 2026

1. Éditeur du site

Le site assistance-sav.be est édité par :

TINY FOX, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 2 048 euros
Siège social : 19 boulevard Lelasseur, 44000 Nantes, France
SIREN : 810 679 639
SIRET : 810 679 639 00023
RCS Nantes : 810 679 639
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 810 679 639
Adresse électronique : contact@assistance-sav.be

La publication du site est assurée par TINY FOX.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
Site internet : www.ovhcloud.com

3. Nature du site

assistance-sav.be est un annuaire éditorial gratuit. Il aide les consommateurs en Belgique à retrouver des informations publiques relatives à l’assistance, au SAV, aux commandes, aux retours, aux garanties et aux réclamations auprès de marques ou d’organismes.

Le site ne vend aucun produit ou service, ne propose aucun paiement et ne conclut aucun contrat de prestation avec ses visiteurs.

Le site peut contenir des liens vers des sites officiels ou vers des services édités par des entreprises tierces. Ces services sont proposés sous la responsabilité exclusive de leurs propres éditeurs et sont soumis à leurs propres conditions. La présence d’un lien ne signifie pas que TINY FOX édite, exploite ou vend le service concerné.

4. Indépendance

assistance-sav.be est indépendant des marques, fabricants, vendeurs, administrations, opérateurs et organismes mentionnés. Sauf indication expresse, TINY FOX n’agit pas pour leur compte, ne dispose d’aucun mandat de leur part et n’assure pas leur service client.

Les noms de marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont utilisés uniquement pour identifier les entreprises ou services concernés.

5. Sources et fiabilité des informations

Les informations publiées sont notamment issues de sites officiels, de pages d’aide, de documents accessibles au public et de bases de données publiques. TINY FOX met en œuvre des moyens raisonnables pour les vérifier et les actualiser, mais les coordonnées, procédures et conditions proposées par les organismes cités peuvent changer sans préavis.

Avant d’envoyer un document, de communiquer une donnée sensible, d’effectuer un paiement ou de prendre une décision importante, l’utilisateur doit vérifier l’information sur le site officiel de l’organisme concerné.

Une erreur ou une information devenue obsolète peut être signalée à contact@assistance-sav.be.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses créations graphiques, ses illustrations, ses bases structurées et ses développements propres sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou réutilisation substantielle non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation écrite préalable de TINY FOX.

7. Responsable du traitement des données

TINY FOX est responsable des traitements de données personnelles réalisés directement sur assistance-sav.be.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@assistance-sav.be.

8. Formulaire de contact

Lorsque l’utilisateur envoie un message, TINY FOX traite les informations renseignées dans le formulaire, notamment le nom éventuellement communiqué, l’adresse électronique, l’objet et le contenu du message.

Ces données sont utilisées uniquement pour recevoir la demande, y répondre, assurer le suivi de l’échange et prévenir les abus. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de TINY FOX à gérer les messages reçus et à assurer le bon fonctionnement du site.

Les messages sont conservés pendant douze mois au maximum à compter du dernier échange, sauf durée plus longue nécessaire pour respecter une obligation légale, établir une preuve ou gérer un litige.

L’utilisateur ne doit pas envoyer de mot de passe, de coordonnées bancaires, de document d’identité ni de donnée sensible qui ne serait pas indispensable à sa demande.

9. Recherche interne et journaux techniques

Les termes saisis dans le moteur de recherche interne sont traités pour afficher les résultats demandés. Ils peuvent apparaître temporairement dans des journaux techniques utilisés pour la sécurité, le diagnostic et l’amélioration du site.

Les journaux techniques directement contrôlés par TINY FOX sont conservés pendant la durée nécessaire à ces finalités, dans la limite de douze mois, sauf incident de sécurité justifiant une conservation plus longue.

10. Mesure d’audience

Avec le consentement préalable de l’utilisateur, assistance-sav.be utilise Google Analytics pour mesurer la fréquentation du site et comprendre l’utilisation générale de ses pages.

Le traitement peut porter sur des informations relatives au navigateur, à l’appareil, aux pages consultées, à la durée de consultation, à la provenance générale de la visite et à une localisation approximative. Google Analytics n’est pas chargé tant que l’utilisateur n’a pas accepté les cookies statistiques.

La base légale de ce traitement est le consentement. Celui-ci peut être refusé ou retiré à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

Les données utilisateur et événementielles accessibles dans Google Analytics sont conservées pendant une durée maximale de quatorze mois. Les rapports statistiques agrégés peuvent rester disponibles plus longtemps.

11. Informations professionnelles publiées dans l’annuaire

Les fiches de l’annuaire portent principalement sur des entreprises, des marques et leurs canaux de contact professionnels. Lorsque des données professionnelles relatives à une personne physique apparaissent dans une source publique utilisée par le site, leur traitement repose sur l’intérêt légitime à informer les utilisateurs et à identifier le bon interlocuteur.

Toute personne concernée peut demander la vérification, la correction ou, lorsque les conditions légales sont réunies, le retrait d’une information en écrivant à contact@assistance-sav.be.

12. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de TINY FOX et aux prestataires techniques qui en ont besoin pour assurer l’hébergement, la sécurité, la messagerie ou la mesure d’audience.

Les principaux prestataires concernés sont OVH SAS pour l’hébergement et Google Ireland Limited pour Google Analytics lorsque l’utilisateur y a consenti.

TINY FOX ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

13. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’utilisation de Google Analytics peut entraîner le traitement de certaines données en dehors de l’Espace économique européen. Google indique encadrer ces transferts au moyen des mécanismes reconnus par le droit européen, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis et, lorsque nécessaire, des clauses contractuelles types.

14. Droits des personnes

Selon le traitement concerné et les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Il peut également s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer à tout moment son consentement aux cookies statistiques.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse contact@assistance-sav.be. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si elle est nécessaire pour éviter de transmettre des données à une personne non autorisée.

Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou à l’Autorité de protection des données belge.

15. Cookies

Les informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités, leurs durées et la modification des préférences sont disponibles sur la page Gestion des cookies.

16. Modification de cette page

Cette page peut être mise à jour lorsque le fonctionnement du site, ses prestataires ou les traitements de données évoluent. La date affichée en haut de page indique la version en vigueur.

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